Conditions générales de vente

Le site de vente en ligne www.lestresorsdeghjulia.com est géré par l’entreprise individuelle Les Trésors de Ghjulia, immatriculée à Évry sous le numéro SIRET 939 097 184 00013.
Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés sur le site www.lestresorsdeghjulia.com par Les Trésors de Ghjulia auprès de tout client particulier ou professionnel. Ces conditions s'appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, qu’ils soient alimentaires ou non alimentaires. Une clause spécifique est prévue pour les produits alimentaires en raison des obligations particulières qui leur sont associées.

 

Article 1 – Acceptation des conditions


Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Prix


Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 3 – Produits


Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Commande


Le client passe sa commande selon les étapes suivantes :
- Consultation des produits sur le site
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Renseignement des informations personnelles et d’adresse
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après validation de la commande.

Article 5 – Paiement


Le paiement est exigible immédiatement à la commande. 

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express), par PayPal ou par Apple Pay. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.


Article 6 – Livraison


Les livraisons sont assurées uniquement dans les pays suivants : France, Belgique, Allemagne, Italie et Espagne.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après validation du paiement. Les délais de livraison varient de 3 à 6 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.

Modes de livraison disponibles :


- Livraison en point relais :
  - C Pour Toi Relais France (France)
  - C Pour Toi Europe (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne)
  - Chronopost2Shop (France - Attention Corse non desservie par cette offre)
  - Chronopost2Shop Europe (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne)


- Livraison à domicile contre signature :
  - Colissimo Domicile France (France uniquement)
  - Mondial Relay Domicile Europe (Belgique, Allemagne, Italie, Espagne)

Choix du point relais :
Le client sélectionne son point relais préféré via une carte interactive affichée lors du passage de commande.

Tarifs de livraison :
Les frais varient selon le pays et le poids du colis. La livraison est gratuite à partir de 120 d’achat.

Traitement :
L’expédition est gérée via la plateforme logistique Boxtal.

Responsabilité :
Les Trésors de Ghjulia ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

Colis non récupérés et produits périssables :

En cas de non-retrait d’un colis dans les délais impartis par le transporteur, celui-ci est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Les frais de retour facturés par le transporteur restent à la charge du client.

Les produits alimentaires proposés à la vente, notamment la charcuterie (saucisson, coppa, lonzo, etc.), sont considérés comme des denrées périssables, même lorsqu’ils sont sous vide et lorsqu’ils sont conservables à température ambiante.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence :

  • Les produits périssables ne pourront ni être remboursés, ni être réexpédiés après un retour lié à un non-retrait

  • Ces produits ne peuvent être remis en vente ni renvoyés, pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité

  • Les produits non périssables pourront être réexpédiés à la demande du client, sous réserve du règlement des frais de réexpédition ou remboursés hors frais de livraison après retour et inspection.

Réception des colis et réserves : 
Lors de la réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis, en présence du transporteur ou du relais.

En cas de colis endommagé, ouvert, ou présentant des traces de détérioration, le client doit :

  • Refuser la livraison ou émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison ou le terminal du relais/transporteur,
  • Et en informer Les Trésors de Ghjulia dans un délai de 48 heures par e-mail à l’adresse : lestresorsdeghjulia@hotmail.com, photos à l’appui.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ou ne respectant pas ces formalités pourra être rejetée.
Sans réserves émises, la commande est considérée comme livrée conforme et acceptée.

Article 6 Bis –

Retrait en main propre à domicile (Athis-Mons) Adresse : 58 Avenue Maryse Bastié, 91200Athis-Mons, France.

Disponibilité : uniquement le samedi de 10h00 à 12h00, sur rendez-vous. 

Procédure :e-mail "Prête pour retrait" envoyé lorsque la commande est disponible. Justificatifs : pièce d’identité + e-mail de confirmation.

Délai de retrait : 7 jours calendaires maximum après notification. Passé ce délai, commande annulée et remboursée (frais éventuels déduits).

Transfert des risques : au moment de la remise en main propre.

Accès et consignes : respecter les horaires et instructions communiqués.

Article 6 TER – Retards de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif, sur la base des informations communiquées par les transporteurs partenaires.

Un éventuel retard de livraison ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Les Trésors de Ghjulia, ni donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande par le client.

En cas de retard anormal, le client est invité à contacter le service client afin qu’une enquête puisse être ouverte auprès du transporteur concerné.

Les Trésors de Ghjulia ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure (intempéries, grèves, périodes de forte activité, etc.).

Article 7 – Retrait en Point Relais

Pour les livraisons en point relais, le client est tenu de suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi communiqué lors de l’expédition et de procéder au retrait dans les délais impartis :
• Mondial Relay (relais) : le colis doit être retiré dans un délai maximum de 5 jours calendaires, dimanches et jours fériés inclus, à compter de la date de mise à disposition dans le point relais.
• Chronopost Relais (Réseau Pickup) : le colis doit être retiré dans un délai maximum de 7 jours calendaires, dimanches et jours fériés inclus, à compter de la date de mise à disposition.

Passé ces délais, les colis sont automatiquement renvoyés à l’expéditeur par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis, la commande est considérée comme annulée à l’initiative du client et les frais de réexpédition restent à sa charge. Aucun remboursement automatique ne sera effectué.

Pour les produits alimentaires ou périssables, aucune réexpédition ni remboursement ne pourra être effectué une fois la marchandise retournée à l’expéditeur, en raison des impératifs d’hygiène et de sécurité alimentaire.


Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont à la charge du client.

Article 9 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et respectent la réglementation RGPD. Le client peut exercer ses droits à l’adresse : lestresorsdeghjulia@hotmail.com.

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur : MEDIATION – www.mediateurconsommation.fr ou via la plateforme en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Produits alimentaires

Les Trésors de Ghjulia commercialise certains produits alimentaires conditionnés. Ces produits respectent les normes en vigueur en matière de sécurité alimentaire, d’étiquetage et de traçabilité. Chaque fiche produit mentionne les informations obligatoires : dénomination, ingrédients, allergènes, quantité nette, DDM/DLC, conditions de conservation, origine, et identité du responsable de la mise sur le marché.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, les produits alimentaires ne peuvent pas être retournés, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit non conforme.

Le client est tenu de respecter les conditions de conservation indiquées sur les produits. Les Trésors de Ghjulia décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou d’utilisation après la DDM/DLC.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

Article 14 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à : lestresorsdeghjulia@hotmail.com.